Entrée en vigueur par arrêté du 15 décembre 2009 des contrôles obligatoires par les organismes accrédités selon la nouvelle réglementation concernant 6 substances CMR  1 et 2 à VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) contraignante et les agents chimiques dangereux (ACD) en cas de risque non faible (52 substances non CMR  1 et 2 à VLEP contraignante, cyanure d’hydrogène et bromométhane ; puis à partir du 1^er janvier 2012 : 43 substances à VLEP indicative). En références : Décret 2009-1570 du 15 décembre 2009, relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de Travail - Arrêté du 15 décembre 2009, relatif aux contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle sur les lieux de Travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles – Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de Travail.

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